Immigration et citoyenneté : le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Depuis plus de 30 ans, le débat divise. Doit-on accorder le droit de vote aux étrangers qui vivent en France ? Petite histoire d'une longue controverse.

  • Après la Révolution française, la Constitution de l'an I (24 juin 1793) stipule que "tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français." Mais la Constitution n'a jamais été appliquée.
  • C'est François Mitterrand qui lance le débat lors de son élection en 1981 : il propose d'accorder le droit de vote aux étrangers résidant en France depuis plus de 5 ans. Cependant, il renonce à ce projet de loi, notamment car il juge que l'opinion publique n'est pas prête.
  • En 2000, alors que Lionel Jospin est premier ministre, un projet de loi est voté par l'Assemblée nationale, mais n'est pas transmis au Sénat.
  • En 2011, cette proposition de loi est cette fois adoptée par le Sénat, mais n'est pas débattue à l'Assemblée nationale. 
  • Pendant ce temps, des initiatives locales associent peu à peu les résidants étrangers à la vie politique, en leur donnant un rôle de consultation.
  • Durant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande remet le débat au goût du jour : il inscrit le droit de vote des étrangers dans ses 60 promesses électorales. La question oppose les deux candidats.
  • Après son élection, devant l'opposition du parti adverse, Hollande privilégie la réforme du mariage pour tous et ne parle plus du droit de vote des étrangers.
  • Depuis le mois dernier (mai 2013), le gouvernement communique à nouveau sur ce projet de loi, et annonce qu'il sera mis en place en 2014, après les élections municipales. Le journal Le Monde annonce pour ce lundi 24 juin au Sénat "une cérémonie d'octroi symbolique du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers communautaires aux élections locales" (Le Monde - 13/06/2013).
  • A lire pour une première approche :
BOULET, Gwénaëlle. "Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers ?".
Phosphore, 1 mars 2012, n°369, p.42.
Article publié pendant la campagne des présidentielles 2012, après l'adoption du projet de loi par le Sénat.
(Photo Marion Poussier - Exposition "Parisiens d'ailleurs, citoyens d'ici" 2006)
(Photo Marion Poussier - Exposition "Parisiens d'ailleurs, citoyens d'ici" 2006)


Longtemps négligé, le thème de l'immigration a pris depuis la rentrée 2011 une part plus importante dans les programmes scolaires. Ce dossier documentaire, proposé par votre médiathèque de quartier, a pour but de donner aux élèves lycéens des clés pour comprendre les enjeux du débat concernant le droit de vote des étrangers. En traitant de cette question d'actualité, il apporte un éclairage complémentaire sur leurs cours d'Histoire-Géographie.